Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
119 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.