Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
120 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux…
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Catherine Ibled, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier