Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
126 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux…
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Nicolas Thierry
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Guillaume Garot, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.