Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
90 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière…
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Eva Sas, Nicolas Thierry