Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
105 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Théo Bernhardt (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Sophie Mette (délég.), Louise Morel