Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
102 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gérard Leseul, Dominique Potier (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Eva Sas, Nicolas Thierry
José Beaurain, Théo Bernhardt (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière…
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Caroline Yadan
Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott