Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
106 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Ersilia Soudais,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Eva Sas, Nicolas Thierry
José Beaurain, Théo Bernhardt (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault…
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Caroline Yadan
Anne Bergantz, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott