Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
115 votants, 113 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt (délég.), Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault…
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Caroline Yadan
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sandra Regol, Eva Sas, Nicolas Thierry
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir