Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
168 votants, 161 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anne Bergantz, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Nicolas Turquois
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Joseph Rivière, Michaël Taverne
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Paul Midy, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin…