Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
165 votants, 137 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.)…
Maxime Amblard, José Beaurain, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Géraldine Grangier, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Joseph Rivière, Emeric Salmon, Michaël Taverne
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Paul Midy, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Anne Bergantz, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Benoît Blanchard, Pierre Henriet, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)