Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
54 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Manon Bouquin, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, René Lioret, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Serge Muller, Laurence Robert-Dehault
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)