Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
52 votants, 45 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Maxime Laisney, Marianne Maximi (délég.), Sandrine Nosbé
Catherine Hervieu, Sabrina Sebaihi (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Manon Bouquin, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, René Lioret, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Serge Muller, Laurence Robert-Dehault
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)