Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença