Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
62 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.), Nicolas Thierry
José Beaurain, Manon Bouquin, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, René Lioret, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Serge Muller, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)