Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
53 votants, 51 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Manon Bouquin, Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, René Lioret, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Joseph Rivière
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)