Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
70 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.), Nicolas Thierry
José Beaurain, Manon Bouquin, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Serge Muller, Joseph Rivière
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.)
Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Pierre Pribetich, Christophe Proença