Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
81 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Catherine Hervieu, Sabrina Sebaihi (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Maxime Laisney, Marianne Maximi (délég.), Sandrine Nosbé
Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.