Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
71 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Serge Muller, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon