Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
79 votants, 58 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Marianne Maximi (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Laurent Baumel, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion