Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
87 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Marianne Maximi (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Serge Muller, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Françoise Buffet, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)
Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Jolivet, Pierre Marle, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux