Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
84 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Blanchet, Carole Guillerm, Sophie Mette (délég.), Louise Morel
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Marianne Maximi (délég.), Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Laurent Baumel, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Arnaud Simion
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Serge Muller, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon