Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
88 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Serge Muller, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Marianne Maximi (délég.), Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.