Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
67 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Frédéric Weber
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Karen Erodi, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Manon Meunier, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Laurent Baumel, Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.)
Sophie Mette (délég.), Louise Morel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.