Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
68 votants, 63 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Sophie Panonacle
Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Manon Meunier, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Laurent Baumel, Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.)
Sophie Mette (délég.), Louise Morel