Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
72 votants, 46 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Manon Meunier, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Sophie Panonacle
Laurent Baumel, Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Dominique Potier (délég.), Christophe Proença, Arnaud Simion
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive (délég.), Éric Pauget
Sophie Mette (délég.), Louise Morel
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Frédéric Weber