Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
69 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Arnaud Simion
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Christophe Mongardien, Karl Olive, Sophie Panonacle, Caroline Yadan
Sophie Mette (délég.), Louise Morel