Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
76 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Manon Meunier, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Arnaud Simion
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Karl Olive, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Caroline Yadan
Sophie Mette (délég.), Louise Morel