Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
73 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Karl Olive, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Manon Meunier, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Romain Eskenazi, Sacha Houlié, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Arnaud Simion
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard
Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.)
Sophie Mette (délég.), Louise Morel