Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
242 votants, 241 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Danièle Carteron, Vincent Caure (délég.), Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive (délég.), Jérôme End, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.