Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
152 votants, 134 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Robert Le Bourgeois (délég.), Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Serge Muller, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Angélique Ranc (délég.), Matthias Renault…
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Julien Dive (délég.), Lionel Duparay, Nicolas Ray
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato…