Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
167 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Alexis Jolly, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Julien Dive (délég.), Lionel Duparay, Nicolas Ray
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun, Nicolas Turquois
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé…