Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
168 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Alexis Jolly, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé…
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Philippe Brun, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Julien Dive (délég.), Lionel Duparay, Nicolas Ray