Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
180 votants, 177 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Alexis Jolly, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre…