Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Nicolas Metzdorf (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Pierre Marle, Béatrice Piron
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé (délég.), Angélique Ranc (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou (délég.), Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Denis Fégné, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Alexis Corbière, Hendrik Davi, Damien Girard, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol, François Ruffin, Danielle Simonnet