Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
141 votants, 134 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Nicolas Metzdorf (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot…
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Jérôme Buisson, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé (délég.), Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.)…
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Alexis Corbière, Hendrik Davi, Damien Girard, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, François Ruffin, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…