Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
149 votants, 149 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Jérôme Buisson, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé (délég.), Caroline Parmentier, Lisette Pollet…
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Boris Vallaud
Alexis Corbière, Hendrik Davi, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, François Ruffin, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…