Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
103 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Jimmy Pahun
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Marie-France Lorho (délég.)…
Frantz Gumbs, Sophie Mette (délég.)
Benoît Blanchard, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.