Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
122 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Anthony Brosse (délég.), Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Christophe Marion (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Paul Vannier
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Jiovanny William
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun, Nicolas Turquois
Benoît Blanchard, Thomas Lam, Lise Magnier (délég.), Pierre Marle, Béatrice Piron