Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
138 votants, 136 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.)…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Christophe Marion (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Christopher Weissberg
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Jiovanny William
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin (délég.)…