Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
79 votants, 74 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)
Christophe Bentz, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Joseph Rivière, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Idir Boumertit, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.)