Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
80 votants, 72 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché (délég.), Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani