Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché (délég.), Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani
Anne Genetet, Brigitte Klinkert, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Paul Vannier
Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Romain Eskenazi (délég.), Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.)