Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
84 votants, 73 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Genetet, Brigitte Klinkert, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Dorine Bregman, Romain Eskenazi (délég.), Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.)
Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.)