Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
179 votants, 179 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney…
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard…
David Amiel, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Maud Petit