Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
466 votants, 452 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana (délég.), Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz (délég.), Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois (délég.), Jérôme Buisson (délég.), Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau (délég.), Bruno Clavet (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal (délég.), Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Florent Boudié (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Danièle Carteron, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault (délég.), Jean-Luc Fugit…
Michel Barnier (délég.), Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton (délég.), Hubert Brigand (délég.), Fabrice Brun (délég.), Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon (délég.), Patrick Hetzel (délég.)…
Erwan Balanant (délég.), Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq (délég.), Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Didier Padey, Maud Petit, Richard Ramos (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois (délég.)
Xavier Albertini, Henri Alfandari (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Dominique Paillat (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron…
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix (délég.), Marc Chavent, Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.), Antoine Valentin, Gérault Verny
Véronique Besse (délég.), Stella Dupont (délég.), Daniel Grenon, Raphaël Schellenberger (délég.), Lionel Vuibert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas (délég.), Raphaël Arnault (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet (délég.), Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld…
Charles de Courson (délég.), Yannick Favennec-Bécot
Édouard Bénard (délég.), Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Elsa Faucillon (délég.), Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot (délég.), Emmanuel Maurel, Yannick Monnet (délég.), Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu
Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.)
Audrey Abadie-Amiel (délég.), Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart (délég.), Joël Bruneau, Stéphane Lenormand (délég.), Valérie Létard, Max Mathiasin (délég.), Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen (délég.), Constance de Pélichy (délég.), David Taupiac
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand (délég.), Christian Baptiste, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Alain David (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Olivier Faure (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande (délég.)…
Clémentine Autain (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau (délég.), François Ruffin (délég.), Eva Sas (délég.)…