Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
143 votants, 139 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Brigitte Klinkert (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert…
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi (délég.), Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
José Beaurain, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne
Pouria Amirshahi (délég.), Alexis Corbière