Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"
126 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Benoît Biteau (délég.), Nicolas Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi (délég.)
José Beaurain, Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert (délég.), Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Christophe Marion, Ludovic Mendes (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier
Valérie Bazin-Malgras (délég.), François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Eric Liégeon, Thierry Liger, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi (délég.), Alexis Corbière