Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
103 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Eric Liégeon, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Florent Boudié, Françoise Buffet, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Marie-Philippe Lubet, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier
Laurent Baumel (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Arnaud Simion (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Benoît Biteau (délég.), Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.)