Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
128 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert (délég.), Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl
Laurent Baumel (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Arnaud Simion (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Eric Liégeon, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Delphine Batho, Benoît Biteau (délég.), Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi (délég.)
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Philippe Fait, François Jolivet, Laurent Marcangeli, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Anne-Cécile Violland
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier