Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
124 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert (délég.), Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl
Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Laurent Baumel (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Arnaud Simion (délég.)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne